Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par l’Association du Salon du Cheval dans le cadre de la vente en ligne de la billetterie des soirées équestres de la 14ème édition du Salon du Cheval d’El Jadida du 17 au 22 Octobre 2023.

1 – Dispositions générales

1-1 Association

L’Association du Salon du Cheval est une association reconnue d’utilité publique ; IF 40215224 – CNSS 3426188 – ICE 00165656700070, dont le siège est situé au 40, avenue Jacaranda Hay Riad, Rabat. Elle est notamment en charge de l’organisation du Salon du Cheval d’El Jadida.

1-2 Acceptation

Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

1-3 Objet

Dispositions contractuelles.

1-4 Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1-5 Modification des conditions générales de vente

L’Association du Salon du Cheval se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

2 – Commandes

2-1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Site Web valent engagement ferme et définitif, et après confirmation de ladite commande par l’Association du Salon du Cheval par voie de courrier électronique à l’adresse email communiquée par le client.

2-2 Modification de la commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le client est soumise à l’acceptation de l’Association du Salon du Cheval.

2-3 Validité de la commande

L’Association du Salon du Cheval se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 4 billets par commande, ou au nombre maximum de billets précisé spécifiquement pour certains événements pendant le process d’achat. Il est également interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des billets par l’utilisation non autorisée de tout robot ou logiciel automatisé, ou d’un lien non autorisé vers un site Web, ou par toute autre activité illégale ou non autorisée.

En cas de non-respect de ces règles, par un acheteur individuel ou par de multiples acheteurs connectés en simultanés (par exemple en utilisant plusieurs cartes de crédit ou en réservant plusieurs commandes sur la même carte de crédit), ou par le biais de moyens automatisés de réservation, l’Association du Salon du Cheval se réserve le droit d’annuler les commandes que nous soupçonnons raisonnablement d’avoir été passées en violation de ces présentes conditions générales de vente, sans aucun préavis, et tous les articles obtenus dans le cadre de ces commandes seront nuls.

3 – Le prix du billet

Le prix est exprimé en DIRHAMS. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises.

4 – Billetterie en temps réel

4.1 – Disponibilité

Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation de nos meilleures places disponibles. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de votre commande dans la catégorie de prix ou de placement choisi. En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories de places demandées, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes dans les autres catégories.

4.2 – Récapitulatif de votre réservation en cours

Lors de votre réservation, un récapitulatif de votre réservation en cours vous sera affiché pour vous permettre de vérifier avant validation de la commande que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. Il sera notamment précisé lorsque les places attribuées par le système de billetterie ne sont pas contigües (côte à côte). Si les places qui vous ont été attribuées ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de les annuler avant paiement. Attention cette page récapitulative ne correspond qu’à une commande en cours et ne constitue pas une preuve de réservation ferme. Tant que vous n’avez pas validé la réservation et procédé au paiement, la commande n’est pas définitive.

5 – Remise des billets

La remise du billet est effectuée par voie électronique, il est imprimable à domicile et pourvus d’un QR code unique. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation.

Pour certains spectacles, vous recevrez des contremarques à la place des billets. Dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 1 heure avant le début du spectacle.

En tout état de cause, l’Association du Salon du Cheval ne peut être tenue pour responsable de la non-remise du Billet au client, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par le client.

Lorsque le Billet est envoyé à l’adresse indiquée par le client, il lui appartient de vérifier la nature du Billet envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Billet, et d’en avertir l’Association du Salon du Cheval dans un délai de 48h.

Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des billets s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande.

6 – Annulation, Remboursement, Utilisation

Les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation

Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation d’un spectacle. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de 30 jours après la date à laquelle l’événement était prévu.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet.

À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que l’Association du Salon du Cheval la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification.

7 – Valeur

La valeur des Bons d’achat est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le client telle que mentionnée à l’article 2.1 ci-dessus. L’Association du Salon du Cheval s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Billet sur le Site Web.

Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.

8 – Consignation de la valeur du Billet

8-1 Exigibilité

La consignation de la valeur du Billet est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par l’Association du Salon du Cheval.

8-2 Moyens de paiement

Le mode de paiement disponible pour le client est le paiement par carte bancaire.

L’Association du Salon du Cheval accepte les cartes bancaires marocaines et internationales sur son site Internet. Le paiement s’effectue via la plateforme MarocTelecommerce

Cette solution est certifiée par le centre monétique interbancaire et 100% sécurisée.

9 – Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

9-1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à l’Association du Salon du Cheval. Contactez-nous sur contact@salonducheval.ma

9-2 Droit applicable et Juridiction compétente

Les Conditions Générales de Commercialisation sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent.

10 – Informatique et libertés

Les informations recueillies par l’Association du Salon du Cheval font l’objet d’un traitement destiné à assurer le traitement de la réservation de l’Acheteur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son Site Web en fonction des préférences constatées des Acheteurs.

Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont destinées à l’Association du Salon du Cheval. Elle s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à ne les communiquer à aucun parti tiers.

Lors de sa réservation, l’Acheteur pourra accepter de recevoir de la part de l’Association du Salon du Cheval des informations, des promotions, des propositions commerciales ou tous types de messages publicitaires de leurs partenaires et ce par le biais d’envoi d’e-mail ou de sms envoyés directement par leurs partenaires commerciaux. L’acheteur aura la possibilité de se désinscrire dès qu’il le souhaite.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@salonducheval.ma

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

11 – Confidentialité et utilisation des données

Les informations recueillies sur par l’Association du Salon du Cheval font l’objet d’un traitement destiné à :

associer un acheteur à un billet acheté
identifier un acheteur particulier pour des demande de remboursement ou annulation
suivre l’évolution des volumes de vente de billets.

Les destinataires des données sont :

Service financier
Service marketing
Direction générale

Relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@salonducheval.ma